Cours de droit et d’économie du logiciel

Enseignants :

  • Christophe CATARINA (Économie)
  • François PELLEGRINI (Droit)

Ressources :

Cours d'économie

[…] // Sur papier, à copier. Enjeux et impacts économiques des modèles libres Avantages Un brevet n’est utile que si nous avons de l’argent pour le défendre et le faire valoir. L’un des avantages d’utiliser des licences libres: La personne va contrevenir, non pas à notre produit mais à la licence sur laquelle le logiciel a été posé. Le simple fait de dire que notre logiciel est sous licence libre, il n’y a logiquement rien à déposer (il est publique). [Read More]

Cours de droit

Cours 17/09/2019 Droit des logiciels et des données à caractère personnels Diapo : http://dept-info.labri.fr/ENSEIGNEMENT/droitlog Economie des biens immatériels Immatériel ≠ matériel Le vol de donnée n’est pas un terme aprorié. Les notions de droits des biens matériels ne s’appliquent pas du tout aux bien immatériels.\ Notion de : Ayant droit → Code de la propriété intellectuel. Structure juridique et économiques matériel ≠ immatériel. Le coût de copie des biens numériques est nul. [Read More]

Génération du PDF

Voici les ficihers permettant de générer le rapport en pdf à l’aide de pandoc. La commande à entrer est:

pandoc -d default.yaml

Le pdf généré sera rapport-decemebre.pdf

Installation du template eisvogel

Attention, il faut installer le template eisvogel pour générer le rapport. Les indications à suivre sont indiquées ici:

https://github.com/Wandmalfarbe/pandoc-latex-template

Introduction Avec l’avènement d’internet est apparu la notion de biens immatériels pour lesquels les modèles économiques classiques ne sont plus viables. Dans un monde où tout biens peuvent être copiés avec un coût marginal nul et peut-être distribué à très grande échelle rapidement, quels sont les différents modèles économiques présents et lesquels peuvent représenter une alternative viable aux modèles classiques . Nous allons étudier le cas de 4 logiciels avec des modèles économiques différents : [Read More]

Etude de cas Question 1 La société ToutPetitLogiciel a raison sur le fait que si ils intègrent le code objet de Mlle Lechamp à leur programme, le code binaire résultant serait une œuvre dérivée de la bibliothèque. Hors contrairement aux contraintes imposées par la GPL classique qu’ils semblent avoir comprise, qui dit que toute œuvre dérivée d’un programme sous cette licence doit disposer des mêmes droits, la LGPLv2.1 (ou licence publique générale GNU amoindrie version 2. [Read More]